Confidentialité

1. Responsable de traitement

GlobeNews SAS
Société par actions simplifiée au capital de 500,00 €
RCS Rennes 994 540 821
Siège social : 2 Allée de Champalaune, 35740 Pacé, France
Contact : contact@lexanon.fr

2. Données collectées et finalités

Le site lexanon.fr et le logiciel Lexanon collectent un nombre limité de données personnelles, selon les finalités suivantes :

a) Formulaire de contact
Données : nom, adresse email, objet (optionnel), message.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois à compter de la réception du message, puis suppression.

b) Achat de licence et paiement
Données : adresse email, clé de licence, plan souscrit, identifiant machine (lors de l'activation). Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
Finalité : exécution du contrat de licence, activation du logiciel, délivrance des mises à jour.
Base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : durée de la licence + 3 ans (obligations légales de conservation comptable). Ces données sont stockées dans une base de données hébergée par Cloudflare (D1).

c) Logs techniques
Données : adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, user-agent.
Finalité : sécurité, lutte contre la fraude, statistiques anonymes.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 13 mois maximum.

d) Logiciel Lexanon (traitement local)
Le logiciel Lexanon traite les documents exclusivement sur le poste de l'utilisateur. Aucun document, aucune donnée personnelle contenue dans les documents traités, et aucune table de correspondance n'est transmise à GlobeNews SAS ni à un tiers.

3. Cookies et traceurs

Le site lexanon.fr n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun traceur de mesure d'audience tiers (Google Analytics et services équivalents ont été retirés).

L'audience du site vitrine est mesurée uniquement via les logs techniques agrégés de l'hébergeur (Cloudflare), sans profilage individuel ni recoupement avec le tunnel d'achat.

Cookies et traceurs présents :

  • Cookies Cloudflare (ex. __cf_bm) : protection anti-DDoS, déposés automatiquement par l'infrastructure d'hébergement.
  • checkout_ref : cookie technique de 90 minutes, déposé lors du paiement pour sécuriser le retour depuis Stripe. HttpOnly, Secure.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site restent exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucune police de caractère externe n'est chargée : les fontes sont hébergées localement sur nos serveurs.

Le tunnel de conversion (/offres/, espace client, paiement) ne charge aucun script de mesure d'audience, conformément au positionnement de souveraineté de Lexanon.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites :

5. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants (Cloudflare, Stripe, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

  • Le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), lorsque le sous-traitant y est certifié ;
  • Des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, le cas échéant.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
  • Droit à la limitation : demander le gel du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rgpd@lexanon.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité, sous réserve de vous en informer.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation, notamment :

  • Chiffrement TLS (HTTPS) sur l'ensemble du site
  • En-têtes de sécurité (X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy)
  • Rate limiting sur les formulaires et les API
  • Traitement des documents juridiques 100% local (aucun transit réseau)

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.