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Session active 3cbd06bd-76be · 18 entités identifiées

Audience du 01 juin 2022

A Monsieur le Président et Assesseurs du
Tribunal correctionnel de Bourges

CONCLUSIONS EN DÉFENSE

POUR :
Monsieur Hugo VEGA
PRÉVENU

Ayant comme avocats : Maître Irem PALA, Maître Yasmine LAMNAOUAR, Maître Raphaëlle COLLIN

CONTRE :
Monsieur le Procureur de la République

Monsieur Marc MOUCHEFRIN
PRÉVENU

Monsieur Rodolphe STRUFFEK
PRÉVENU

Famille PIERPPONT
PARTIES CIVILES

M. MOUCHEFRIN a comparu. Marc MOUCHEFRIN était absent.

Association de protection des marais de la Voiselle et du Val d'Yèvre. MOUCHEFRIN a plaidé. Marc MOUCHEFRIN a été entendu.
PARTIES CIVILES

I. — OBJET DE LA PROCÉDURE

Par jugement en date du 14 mars 2023, le Tribunal correctionnel de Bourges a condamné Hugo VEGA à une peine d'emprisonnement de 18 mois. MOUCHEFRIN a fait appel.

Le préjudice subi est évalué à 87 500 €. Il est demandé à la Cour de réformer le jugement déféré sur la culpabilité de Hugo VEGA. MOUCHEFRIN conteste.

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